PROFESSION DE FOI / CIRCULAIRE

Ils doivent être imprimés sur du papier de 60 à 80g/m²

PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT

L'état ne prendra en charge les factures d'imprimerie pour une élection que sur présentation de justificatifs pour l'impression des professions de foi et bulletins de vote, attestant de l'utilisation de papier écologique répondant à l'une des normes suivantes :

  • Papier contenant au moins 50% de fibres recyclées, suivant la norme ISO 14021 ou équivalent.
  • Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

ENVIRONNEMENT

La mention "ne pas jeter sur la voie publique" ou le logo Poubelle doit figurer sur les flyers et tracts distribués dans la rue.

BULLETINS DE VOTE

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc de 70g/m². Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres noms de personnes que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

  • A6 - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant DE 1 à 4 noms ;
  • A5 - 148 x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de 5 à 31 noms ;
  • A4 - 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de 31 noms.

IDENTIFICATION

La loi du 29 juillet 1881 prévoit que "tout écrit rendu public", à l'exception des ouvrages de ville, doit porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur. Cette réglementation concerne les tracts, dépliants, affiches, professions de foi ...

NOIR ET BLANC

En France, les affiches électorales en noir et blanc sont interdites. Les affiches imprimées en 3 couleurs, bleu, blanc et rouge, sur fond blanc sont également interdites.

AFFICHES

  • Dimensions maxi : 594 x 841 mm
  • Affichage à partir du 2 mars

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ELECTIONS MUNICIPALES : les imprimés

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